L'accession sociale, pour qui ?
Les maisons et appartements proposés par la COOPERATIVE TOULOUSAINE D’HABITATIONS bénéficient systématiquement d'une TVA réduite mais cet avantage est réservé aux ménages dont les ressources n’excèdent pas un certain plafond fixé par la loi, correspondant à 70% de la population française.
Pour le dispositif PSLA ces plafonds sont les suivants ;
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Revenus fiscaux de référence |
| 1 | 23 688 € |
| 2 | 31 588 € |
| 3 | 36 538 € |
| 4 | 40 488 € |
| 5 et plus | 44 425 € |
En fonction des dispositifs, d’autres conditions peuvent être imposées (par exemple, pour bénéficier d’un Prêt à taux 0%, il faut être primo accédant, c’est-à-dire, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis plus de 2 ans).
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