Principes généraux
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Pour la passation de ses commandes, PATRIMOINE SA Languedocienne est soumise au respect de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005.
PATRIMOINE SA Languedocienne veille à ce que le déroulement de ses consultations, quels que soient leurs montants, se fasse dans le plus grand respect des principes de la commande publique (liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures)