Patrimoine SA Languedocienne

Procédures

Les procédures appliquées par PATRIMOINE SA Languedocienne répondent aux dispositions législatives et réglementaires.

Procédure formalisée :

• à partir de 193.000 Euros HT pour les marchés de fournitures et services;
• à partir de 4.845.000 Euros HT pour les marchés de travaux.

Procédure adaptée

Librement définie par la Société : pour les marchés inférieurs à ces seuils.

Les marchés pourront être passés par PATRIMOINE SA Languedocienne ou par la COOPERATIVE TOULOUSAINE D’HABITATION.