Appels d'offres

Réglementation

PATRIMOINE SA Languedocienne est soumise à l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour la passation de ses contrats.

 

Nous imposons à nos prestataires la solution e-Attestations. Elle leur permet de déposer gratuitement les documents administratifs exigés dans le cadre de leurs marchés.

Nos engagements

Respect des principes de la commande publique

  • liberté d’accès
  • égalité de traitement des candidats
  • transparence des procédures

Démarche RSE

Notre volonté est de privilégier autant que possible la collaboration avec des fournisseurs sensibles au développement durable et à l’insertion professionnelle.

Charte Ethibat

PATRIMOINE est signataire de la Charte Ethibat. Ainsi, nous nous engageons auprès de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) à encourager les entreprises :

  • qui adoptent des pratiques éthiques en matière d’emploi
  • qui apportent toutes les garanties de légalité dans la conduite des chantiers

Dématérialisation

PATRIMOINE dématérialise les procédures marchés en mettant à disposition de ses prestataires les avis d’appel à concurrence et les documents de consultation nécessaires pour répondre aux appels d’offres.

 

Nos appels d'offres en cours