Réglementation
PATRIMOINE SA Languedocienne est soumise à l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour la passation de ses contrats.
Nous imposons à nos prestataires la solution e-Attestations. Elle leur permet de déposer gratuitement les documents administratifs exigés dans le cadre de leurs marchés.
Nos engagements
Respect des principes de la commande publique
- liberté d’accès
- égalité de traitement des candidats
- transparence des procédures
Démarche RSE
Notre volonté est de privilégier autant que possible la collaboration avec des fournisseurs sensibles au développement durable et à l’insertion professionnelle.
Charte Ethibat
PATRIMOINE est signataire de la Charte Ethibat. Ainsi, nous nous engageons auprès de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) à encourager les entreprises :
- qui adoptent des pratiques éthiques en matière d’emploi
- qui apportent toutes les garanties de légalité dans la conduite des chantiers
Dématérialisation
PATRIMOINE dématérialise les procédures marchés en mettant à disposition de ses prestataires les avis d’appel à concurrence et les documents de consultation nécessaires pour répondre aux appels d’offres.
Nos appels d'offres en cours
