Elections locataires 2018

Du 15 novembre au 15 décembre prochain, se dérouleront dans toute la France les élections des représentants de locataires qui siégeront notamment au conseil d’administration/de surveillance de leur organisme HLM. Locataires, vous êtes les premiers concernés !

 

3 bonnes raisons de voter aux élections des locataires

Raison n°1 : Les représentants prennent des décisions importantes

Orientations stratégiques, programme de travaux et de développement, budgets de l’organisme, augmentation de loyers, vente de patrimoine… Sur tous ces sujets, les représentants des locataires participent à la prise de décision du Conseil d’administration, disposant d’un droit de vote à égalité avec les autres administrateurs.

 

Les décisions votées en Conseil d’administration impactent le quotidien des locataires : travaux, entretien des parties communes, gestion de la résidence, avenir du quartier, maîtrise des charges, attributions de logements… Choisir des représentants, c’est agir concrètement pour que le quotidien s’améliore.

Raison n°2 : C'est un moyen de vous faire entendre

Voter vous permet de donner votre avis, et que celui-ci soit pris en compte. Vous pourrez choisir parmi les programmes des différentes listes de candidats, celle qui correspond le mieux à vos attentes.

 

Voir les listes des associations candidates

 

Les représentants de locataires sont eux-mêmes locataires de votre bailleur. Ils connaissent donc la réalité du terrain et partagent vos intérêts. Ils rencontrent le bailleur plusieurs fois par an pour lui parler des résidences et lui faire part des questions et des remarques des locataires.

 

Raison n°3 : Avec le vote par Internet, c'est encore plus facile

Votre matériel de vote vous sera envoyé par courrier, au plus tard le 30 novembre 2018. Vous pourrez alors choisir de voter :

  • par Internet (le plus facile). Pour cela, rendez-vous sur sur la plateforme dédiée, dont l’adresse vous sera indiquée sur le courrier “instructions de vote”, avec vos identifiants de vote.
  • ou par courrier en renvoyant la carte T, sur laquelle vous aurez préalablement collé l’étiquette correspondant à votre choix sur l’emplacement indiqué.

 

Attention : Une fois effectué, le vote électronique est définitif. En cas de doublon (vote électronique et papier pour un même votant), le vote électronique fera foi.

 

Cliquez ici pour voter

 

Qui peut être candidat ?

  • Les personnes physiques âgées de 18 ans au minimum, locataires d’un local à usage d’habitation auprès de PATRIMOINE au plus tard au 1er septembre 2018. Chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature.
  • Etant à jour de leurs loyers et ne tombant pas sous le coup des interdictions et incompatibilités tenant aux administrateurs (art. L. 423-12 du Code de la Construction et de l’Habitation).
  • Pouvant produire soit la quittance correspondant à la période de location précédant l’acte de candidature, soit le reçu de paiement partiel mentionné par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, soit la décision de justice octroyant les délais de paiement du loyer et des charges ou le plan d’apurement, ces locataires satisfaisant dès lors aux termes du 1er alinéa de l’article R 422-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation. Il ne sera pas fait obstacle aux candidatures des locataires dont la demande a été recevable par la commission de surendettement.
  • Présentées par une association affiliée à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la consommation, oeuvrant dans le domaine du logement, indépendante de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale, et ne poursuivant pas des intérêts collectifs contraires aux objectifs du logement social.

 

Les candidatures devront être déposées au Siège de PATRIMOINE au plus tard le lundi 29 octobre 2018 à 16h. Une attestation sur l’honneur de non-condamnation devra être produite par chaque candidat et les conditions d’éligibilité seront vérifiées. Les listes définitives seront diffusées par voie d’affichage et sur le site web de PATRIMOINE.

Qui peut voter ?

  • Les personnes physiques ayant conclu avec PATRIMOINE un contrat de location d’un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant l’élection, sous réserve d’être toujours locataires à la date du scrutin.
  • Les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dettes à l’égard de PATRIMOINE six semaines avant la date de l’élection, ainsi que ceux faisant l’objet d’une décision de justice octroyant des délais de paiement ou bénéficiant d’un plan d’apurement de leur dette et qui satisfont aux conditions fixées par le juge ou le plan d’apurement ; ces locataires satisfaisants dès lors aux termes du 1er alinéa de l’article R 422-2-1 du Code la Construction et de l’Habitation.
  • Des sous locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés à l’article l.442-8-1 du Code de la Construction et de l’Habitation un contrat de sous location d’un logement de PATRIMOINE au plus tard six semaines avant l’élection. La liste des sous locataires doit être transmise à la société au plus tard un mois avant la date de l’élection par les associations ou centres précités.
  • Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une voix, même si le titulaire bénéficie de plusieurs locations, occupations, ou sous-locations.

Quand voter ?

Les locataires de PATRIMOINE pourront exprimer leur vote entre le 30 novembre et le 12 décembre 2018.

  • Réception des cartes T par voie postale : jusqu’au 12 décembre
  • Clôture des votes par Internet : le 12 décembre à 23h59

Dépouillement et résultats

L’élection repose sur un scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage. Les votes seront dépouillés le 13 décembre à 14h30, par le Bureau de Vote, en présence d’un huissier. Les résultats seront affichés au Siège de PATRIMOINE, dans les bureaux locaux et les immeubles dépendant de PATRIMOINE, au plus tard dans la semaine suivant le dépouillement.