Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

Supplément de Loyer de Solidarité : Tout ce qu’il faut savoir sur le calcul du SLS

Qu'est-ce que le SLS ?

Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est une somme supplémentaire que doivent payer les locataires qui occupent un logement social, mais dont les ressources dépassent d’au moins 20% le plafond fixé pour son attribution.

Conformément à la loi, PATRIMOINE vous fait parvenir à chaque fin d’année une enquête « supplément de loyer ». Cette enquête vise à connaître l’état de vos ressources et votre situation familiale. Vous devez obligatoirement y répondre dans un délai d’un mois. Sans réponse de votre part, un surloyer maximum sera automatiquement appliqué.

Comment est calculé le SLS ?

Les ressources prises en compte pour le calcul du SLS sont :

• La composition du foyer au 1er janvier de l’année N en cours
• Les ressources de l’ensemble des personnes vivant au foyer lors de l’année N-2

Exemple : Pour l’année 2020, sont pris en compte la composition du foyer au 1er janvier 2020 et les ressources des personnes vivant au foyer lors de l’année 2018.