Déménagement d’un logement social PATRIMOINE SA

Si vous souhaitez faire une demande de mutation : Comment changer de logement ?

Si vous souhaitez quitter votre logement, les étapes essentielles à réaliser : résiliation du bail ou congé, délai du préavis, état des lieux de sortie, restitution du dépôt de garantie…

Etape n°1 : La résiliation ou le congé

Vous devez informer PATRIMOINE de votre intention de quitter le logement. Pour cela, prévenez votre Agence de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit être signée par tous les signataires du contrat (si vous avez loué l’appartement en couple ou en colocation).

Quel est le délai de préavis ?

Le délai de préavis pour un logement social est de 3 mois à compter de la date de réception de votre courrier de congé. Le délai de préavis est toutefois réduit à 1 mois :

• Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l’article 17 de la loi du 24 mars 2014, à savoir les zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants
• En cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
• Pour le locataire dont l’état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile
• Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Pour le locataire qui s’est vu attribuer un logement social, tel que défini à l’article L. 351-2 du Code de la construction et de l’habitation

Attention : Vous restez redevable des loyers et charges jusqu’à la fin de votre préavis.

Etape n°2 : La pré-visite d’état des lieux

Dès que PATRIMOINE aura reçu votre préavis de départ, prenez contact avec nos services. Celui-ci effectuera une visite conseil de votre logement pour évaluer les réparations à faire et vous conseiller sur la remise en état avant l’état des lieux.

Etape n°3 : L’état des lieux de sortie

• Avant votre départ, votre Responsable Clientèle effectue un état des lieux de sortie. Il constate l’état de votre logement et de ses équipements, et le compare avec l’état des lieux d’entrée.
• L’usure normale du logement est prise en compte. En revanche, certaines réparations peuvent vous incomber. Le montant des réparations sera retenu sur votre dépôt de garantie (voir l’étape n°4).·      
• Après l’état des lieux, vous devrez restituer au Responsable Clientèle toutes les clés, badges et télécommandes qui permettent l’accès au logement, aux parties communes, caves, celliers, garages, etc.

L’état des lieux de sortie : conseils de nettoyage

Un logement propre et en bon état est le premier pas vers un état des lieux réussi. Cela permettra à votre Responsable Clientèle d’y voir plus clair et facilitera son travail. Voici les points qui peuvent faire la différence.

Dans la cuisine

La graisse et la poussière font de la cuisine une pièce particulièrement sujette à la saleté. Pensez à dégraisser et nettoyer : Plaques de cuisson / Hotte aspirante / Tuyaux / Bouches de ventilation / Chaudière / Cumulus / Faïences et murs tachés de graisse / Plan de travail / Réfrigérateur.

Dans la salle de bain

La salle de bain est une pièce très humide où se développent facilement tartre et moisissures. Pour en venir à bout, pas de secret : il faut frotter ! Pensez à détartrer et nettoyer : Douche, baignoire / Lavabo / Bidet / Faïences. Pensez également à dépoussiérer et nettoyer : Tablette de lavabo / Placards et étagères / Appliques lumineuses et miroir.

Dans les WC

Rien de plus dégoûtant qu’une cuvette de WC sale et pleine de tartre. Voici quelques conseils pour y remédier. Si votre cuvette est très entartrée (le tartre forme une épaisse plaque brune), procédez ainsi : Videz l’eau. Vous pouvez utiliser un gobelet et une éponge pour transvaser l’eau dans un seau. / Laissez sécher la cuvette, le tartre devrait se décoller tout seul. Sinon, utilisez une brosse et un produit détartrant, et frottez ! N’oubliez pas de nettoyer et désinfecter le bord de la cuvette, la lunette et l’abattant des WC.

Partout dans la maison

Pour que tout soit parfait, veillez à dépoussiérer et nettoyer : Sols et plinthes / Placards (portes, poignées de portes, étagères) / Radiateurs Portes (encadrements et poignées) / Interrupteurs et prises électriques / Coffrets et manivelles de volets roulants

Garage, cave et cellier

Votre logement est peut-être doté d’un garage, d’une cave et/ou d’un cellier. Pensez à les libérer de tous les objets et meubles que vous y avez entreposés et faites-y un brin de ménage.

Etape n°4 : La restitution du dépôt de garantie

A votre entrée dans le logement, vous avez versé un dépôt de garantie.

• Si des réparations vous incombent, ou si vous êtes débiteur de votre bailleur (loyers, charges, travaux…), leur montant sera déduit du dépôt de garantie. Si le montant des sommes dues dépasse celui du dépôt de garantie, une indemnité vous sera réclamée.
• Si aucune réparation ne vous est imputable, le dépôt de garantie vous sera restitué dans les délais légaux.