Réponse obligatoire avant le 6 décembre 2019
L'enquête SLS-OPS concerne tous les occupants du logement au 1er janvier 2020 (incluant ceux quittant le logement après le 1er janvier).
Les formulaires d'enquête sont envoyés aux locataires à compter du 4 novembre 2019. Vous pourrez alors choisir de répondre :
- par Internet
OU
- par courrier
REPONDRE PAR INTERNET
Rapide, pratique, gratuit et sécurisé - accessible 7/7j et 24/24h
- Munissez-vous de l'identifiant et du mot de passe que vous avez reçus par courrier ou par mail
- Cliquez sur le bouton "Répondre à l'Enquête Ressources 2020" ci-dessous
Répondre à l'Enquête SLS-OPS 2020
REPONDRE PAR COURRIER
- Utilisez l'enveloppe pré-adressée jointe à votre formulaire d'enquête
- Joignez les documents justificatifs demandés
- Affranchissez le courrier au tarif en vigueur
BESOIN D'AIDE POUR REPONDRE A L'ENQUETE ?
Une notice explicative figure au dos du formulaire.
Vous pouvez également contacter le Numéro SOS Enquête : 05 35 37 09 85 (prix d'un appel local).
Il est impératif de répondre avant le 6 décembre 2019 - A défaut :
ENQUETE SLS
- Facturation d'un SLS forfaitaire pouvant s'élever à 2 000 euros par mois, en supplément du loyer
- Facturation de frais de dossier non-remboursables, d'un montant de 25 euros
- Perte du droit au maintien dans les lieux, en cas de non-réponse sur deux années consécutives
ENQUETE OPS
- Facturation de frais de pénalités non-remboursables, de 7,62 euros par mois de retard
Qu'est-ce que l'Enquête Ressources (SLS-OPS) ?
La Loi n°96.162 du 4 mars 1996 impose aux bailleurs sociaux de connaître la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires. Pour cela, deux enquêtes sont réalisées :
- L’enquête SLS : réalisée tous les ans, elle concerne les locataires qui ne perçoivent pas l’APL ou qui sont domiciliés en dehors des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Elle détermine si un locataire dépasse les plafonds de ressources HLM de plus de 20% et doit donc s'acquitter d'un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).
- L’enquête OPS : réalisée tous les 2 ans, elle concerne tous les locataires et vise à collecter des données statistiques sur l’Occupation du Parc Social afin d’établir un rapport sur la situation du logement en France.
L’Enquête Ressources 2020 réunit les enquêtes SLS et OPS. Elle concerne tous les occupants du logement au 1er janvier 2020.
