Election des représentants de locataires

Temps de lecture estimé ― 4 minutes

Du 15 novembre au 15 décembre 2026, se dérouleront dans toute la France les élections des représentants de locataires. Choisir ses représentants, c’est choisir ceux qui seront associés aux décisions pour améliorer votre logement, votre immeuble et votre quartier. En tant que locataire PATRIMOINE vous êtes les premiers concernés !

Raison n°1 : Les représentants prennent des décisions importantes

Attributions de logements, entretien des parties communes, gestion de la résidence, avenir du quartier, maîtrise des charges, programme de travaux et de développement.  Sur tous ces sujets, les représentants des locataires participent à la prise de décision du Conseil d’Administration, disposant d’un droit de vote à égalité avec les autres administrateurs.

Les décisions votées en Conseil d’Administration impactent le quotidien des locataires. Choisir des représentants, c’est agir concrètement pour que le quotidien s’améliore.

Raison n°2 : C’est un moyen de vous faire entendre

Voter vous permet de donner votre avis, et que celui-ci soit pris en compte. Vous pourrez choisir parmi les programmes des différentes listes de candidats, celle qui correspond le mieux à vos attentes. 

Locataires eux-mêmes, vos représentants connaissent la réalité du terrain et partagent vos préoccupations. Ils rencontrent régulièrement votre bailleur pour échanger sur la vie des résidences et porter vos questions et remarques.

Raison n°3 : Avec le vote par Internet, c’est encore plus simple et rapide

Pour ce scrutin, vous avez le choix entre le vote par correspondance et le vote en ligne.
En votant par Internet, vous exprimez votre voix en quelques clics depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone, 24h/24, sans avoir à vous ne déplacer ni à vous soucier des délais de La Poste !

– Toute personne ayant conclu avec notre Société un contrat de location pour un logement au plus tard le 22 octobre 2026 et étant toujours locataire à la date du scrutin,

– Les occupants dont le bail a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui ont réglé leur dette à PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE au plus tard le 22 octobre 2026.

– Les occupants faisant l’objet d’une décision de justice octroyant des délais de paiement ou bénéficiant d’un plan d’apurement de leur dette et qui satisfont aux conditions fixées par le juge et notamment le plan d’apurement.

– Les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés à l’article L. 442-8-1 et L. 422-8-4 un contrat de sous-location d’un logement de notre Société au plus tard le 22 octobre 2026.

Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une seule voix.

L’élection repose sur un scrutin secret de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage.

Les étapes clés :

  • Au plus tard le 2 novembre : PATRIMOINE porte à votre connaissance les listes de candidats en présence et les modalités de vote.
  • Début novembre (envoi du matériel et ouverture du vote) :
    • Votre kit de vote est expédié au plus tard le 5 novembre.
    • Dès réception de votre kit (et dès l’ouverture de la plateforme le 6 novembre), vous pouvez exprimer votre choix :
      • Par Internet : sur la plateforme dédiée, grâce aux identifiants personnels figurant sur votre courrier.
      • Par correspondance : en collant l’étiquette de votre choix sur la carte de vote et en la renvoyant dans l’enveloppe T fournie (sans affranchir).

A noter :

  • Vote définitif : Une fois validé, le vote électronique est définitif. En cas de doublon (vote par correspondance et vote en ligne pour un même titulaire), seul le vote électronique fera foi.
  • Délais postaux : Pour le vote par correspondance, veillez à poster votre enveloppe suffisamment tôt. Tout pli réceptionné après la clôture du scrutin ne pourra être comptabilisé (en cas de doute sur les délais, privilégiez le vote en ligne !).

Dépouillement et résultats :

  • Le 3 décembre 2026 à 14h00 : Dépouillement public par le Bureau de Vote, en présence d’un commissaire de justice (huissier).
  • Affichage des résultats : Les résultats seront proclamés et affichés au siège de PATRIMOINE, dans les agences locales et dans les halls d’immeubles au plus tard dans les 8 jours suivant le dépouillement.

Continuez votre lecture

Habitat

Réhabilitation : Inauguration de la Résidence Les Fontanelles

Lire plus
PATRIMOINE SA

Insécurité et incivilités : PATRIMOINE signe la convention

Lire plus
PATRIMOINE SA

Humaniser la Ville – L’habita(n)t 3.0 : le film

Lire plus

Election des représentants de locataires


En tant que locataire vous êtes les premiers concernés !